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La Garantie prolongée 10 ans 


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Protégez votre plus gros investissement

Une couverture contre les vices de construction

Si vous avez confié la réalisation de votre maison à un entrepreneur accrédité à La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ, vous bénéficiez déjà d'une protection de cinq ans contre les vices de construction, soit les vices de conception, de construction ou de réalisation du bâtiment, incluant les vices du sol.

Prolongez dès maintenant la période de cette couverture grâce à La Garantie prolongée 10 ans de l'APCHQ. Cette couverture de cinq années supplémentaires couvre la stabilité et la solidité de votre maison, augmentant ainsi la valeur de votre investissement le plus important. Pour plusieurs, une maison c'est l'investissement d'une vie.


Augmentez la valeur de revente de votre maison

La Garantie prolongée 10 ans vous offre la possibilité d'augmenter la valeur de revente de votre maison neuve puisque son terme résiduel est transférable sans frais à tout acheteur subséquent.

Pour vous prévaloir de cette garantie, vous devez en faire la demande dans les deux premières années suivant la date de réception du bâtiment.

Coûts
Maison individuelle isolée, jumelée ou en rangée 673.77 $ (taxes en sus)
Bâtiment multifamilial, du duplex jusqu'au quintuplex 717.23 $ (taxes en sus)
Notez que les résidences en copropriété ne sont pas admissibles à La Garantie prolongée 10 ans de l'APCHQ.


Agissez maintenant!
Remplissez une demande de couverture dès maintenant (format PDF).

Consultez le contrat de garantie.


J'ai combien de temps pour adhérer à La Garantie prolongée 10 ans?
Vous devez faire parvenir votre demande de couverture à l'APCHQ dans les deux premières années suivant la date de réception de votre bâtiment.

 
Je possède un condo, est-ce que je peux adhérer à La Garantie prolongée 10 ans?
Votre résidence qui est en copropriété n'est pas admissible à La Garantie prolongée 10 ans. Seules les maisons individuelles, isolées, jumelées ou en rangées ainsi que les bâtiments multifamiliaux à partir du duplex jusqu'au quintuplex sont admissibles à La Garantie prolongée 10 ans.

 
Est-il possible de faire le paiement de La Garantie prolongée 10 ans en plusieurs versements?
Oui, c'est possible de faire jusqu'à quatre versements égaux. Cette option est valide pour le paiement effectué par chèques seulement.

 
À quel moment vais-je recevoir mon certificat de La Garantie prolongée 10 ans?
Vous recevrez votre certificat de La Garantie prolongée 10 ans dès que la totalité de votre paiement sera reçue.

 
Si je vends ma propriété, est-ce que La Garantie prolongée 10 ans est transférable?
Oui, elle est transférable sans frais supplémentaires. De plus, cette garantie augmente la valeur de votre propriété au moment de la revente.

 
Qu'est-ce qu'on entend par « vice de construction »?
De façon générale, nous sommes en présence d'un vice de construction lorsque les défectuosités affectent un élément important du bâtiment et que celles-ci sont de nature à compromettre la solidité de la construction.

 
Quelles sont les limites de la garantie?
Au cas d'application de La Garantie prolongée 10 ans de l'APCHQ à la suite de la manifestation d'un vice de construction sur le bâtiment, la responsabilité de l'APCHQ sera limitée à un montant égal au prix inscrit au contrat intervenu entre l'acquéreur originel et le constructeur, sans jamais toutefois excéder la somme de 200 000 $.


Consultez deux cas où La Garantie prolongée 10 ans de l'APCHQ peut trouver l'application.


 


Il est entendu que le présent texte est donné à titre informatif et que le contrat de La Garantie prolongée 10 ans a préséance sur toute information contenue au présent document.

 

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